1. Responsable du traitement

Nouveau départ Canada

Pour toute question : info@nouveaudepartcanada.ca.

2. Champ d’application

Valide pour les renseignements collectés via le site, formulaires, courriels, appels, et en centre.

3. Renseignements collectés

• Consentis : nom, courriel, téléphone, adresse, date de naissance, informations médicales (diagnostic, historique, addictions, suivi clinique), données de navigation, cookies.

• Finalités :

  • Gestion des admissions et traitements (et facturation);

  • Communication (infolettres, rendez-vous, suivis);

  • Amélioration du site et analyse statistique;

  • Obligations légales (rapports, dossiers de santé).

4. Base juridique & consentement

• Le consentement est libre, éclairé, spécifique et manifeste ; obtenu explicitement à chaque fin.

• Possibilité de retirer son consentement à tout moment en contactant info@nouveaudepartcanada.ca.

5. Cookies & technologies

• Utilisation de cookies nécessaires (fonctionnement du site), analytiques, et de profilage.

• Possibilité de les refuser via un bandeau cookie ou réglages du navigateur.

6. Partage & transferts

• Interne : direction, personnel opérationnel, centre de traitement.

• Tiers : autorités de santé, fournisseurs de services (hébergement, facturation, diagnostic, etc.), en conformité avec la Loi 25 

7. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles : chiffrement, pare‑feu, contrôle d’accès, sauvegardes, personnel formé, locaux sécurisés.

8. Conservation des données

• Données cliniques et administratives conservées selon exigences légales.

• Navigation et cookies conservés jusqu’à 24 mois.

• Suppression ou anonymisation sécurisée après la période ou à la demande.

9. Incidents de confidentialité

• Tous incidents documentés pendant 5 ans.

• En cas de risque de préjudice grave, avis rapide à la Commission d’accès à l’info (CAI) et aux personnes concernées, conformément à la Loi 25.

10. Droits des personnes

Vous avez droit à :

• Accès, rectification, effacement, portabilité, retrait de consentement, opposition, restriction, et contestation des décisions automatisées.

• Réponse sous 30 jours ouvrables (pouvant être prolongée).

• Contact : info@nouveaudepartcanada.ca.

• Droit de déposer plainte auprès de la CAI.

11. Profilage & décisions automatisées

• Si profilage ou décisions automatisées sont utilisés, vous serez informé des critères, finalités, utilisations, et pourrez vous y opposer.

12. Gouvernance & conformité

• Délégué à la protection des renseignements personnels : Nawal Benrouayene  info@nouveaudepartcanada.ca

• Maintien de registres (traitements, incidents, EFVP).

• Formation annuelle du personnel.

13. Modifications à la politique

• Toute mise à jour sera signalée sur le site (bannière, courriel), avec version datée.